Mentions légales & protection des données

CONDITIONS D’UTILISATION

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1. Présentation du Site

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Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le site  Drôles de Dames Nemours.

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Le Site "DRÔLES DE DAMES NEMOURS" est la propriété exclusive de Valentina SAPONJA et ses associées  et la marqué est protégée et déposée à l'INPI. 

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Le Site est édité et publié sous la responsabilité de son Directeur de la publication : Valentina SAPONJA.

La Société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034 assure les services d’hébergement du Site.

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2. Respect des droits de propriété et marques

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L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de "DROLES DE DAMES NEMOURS". Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

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3. Respect des images

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de "DROLES DE DAMES NEMOURS" et/ou sont utilisées par "DROLES DE DAMES NEMOURS" avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de "DROLES DE DAMES NEMOURS". Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

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4. Mise en garde générale

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

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5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. 

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6. Liens vers d’autres sites

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" propose des liens depuis son Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" et ces sites. Dès lors,le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

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7. Respect des réglementations

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Le Site est mis en place parle site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site via d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

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8. Accès au Site

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

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9. Respect de la protection des données personnelles

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Pour plus d’information sur notre politique en matière de protection des données, prenez connaissance de la partie sur la protection des données personnelles, ci-dessous et de notre Charte sur la protection des données et des contenus accessible sur notre Site. Les sites affiliés au site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" sont soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles et conditions d’utilisation. Vous êtes donc invité à vous y reporter pour déterminer l’usage qui pourrait être fait de vos données personnelles.

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10. Modification des conditions

​Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

DONNÉES PERSONNELLES

​Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" propose le site portail de "DROLES DE DAMES NEMOURS"  (le « Site ») qui a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS".

Comme nous nous y sommes engagés dans notre Charte sur la protection des données et des contenus , le site de"DROLES DE DAMES NEMOURS" respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.

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1. Collecte et utilisation des données

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives au site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société "DROLES DE DAMES NEMOURS" qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.

Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs du site de "DROLES DE DAMES NEMOURS". Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.

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2. Liens vers d’autres sites

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Le Site offre des liens vers plusieurs sites. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

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3. Sécurité

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La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

 

​4. Utilisation de cookies et témoins de connexion

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Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web.

Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).

Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.

Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.

Enfin, des enregistrements audio et video, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

 

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Si vous poursuivez votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies « tiers » sur notre site. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.

 

5. Utilisation des adresses IP

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Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.

Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" collecte les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de vous identifier le cas échéant, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

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6. Modification de cette notice

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Le site de "DROLES DE DAMES NEMOURS" se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

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7. Pour nous contacter

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : valentinasaponia7@orange.fr pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.

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8. Ressources sur la protection des données personnelles

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Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux

• de la France http://www.cnil.fr
   

• de l’Union Européenne http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr
   

• des États-Unis http://www.ftc.gov/privacy/